Les frontaliers ont-ils droit au PTZ pour l'achat de leur résidence principale en France ?

OUI : Comme tous les primo-accédants, les frontaliers ont droit au PTZ.

Sont considérés comme primo-accédants les acheteurs qui n'ont « pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt » (article L 31-10-3 du Code de la construction et de l'habitation).

Par ailleurs, les prétendants au PTZ doivent justifier de leurs revenus au cours de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt. Pour ce faire, le législateur a prévu le cas des expatriés et des frontaliers : l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif au PTZ précise que le demandeur peut présenter « un avis d'impôt sur le revenu correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l'impôt sur le revenu dans cet Etat ou de ce territoire, ou un document en tenant lieu, établi par l'administration fiscale de cet Etat ou de ce territoire. En cas d'impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d'une attestation d'une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise. »

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Bon

Maxi

10 ans 0,40% 0,55% 0,95%
15 ans 0,40% 0,75% 1,15%
20 ans 0,70% 0,90% 1,25%
25 ans 0,95% 1,10% 1,63%

 Taux hors assurances - Le 25 avril 2018