Les aides à l'habitat de l'État

Pour compléter leur financement immobilier, les frontaliers ont droit à certaines aides au logement de l'État, comme les autres résidents français, à commencer par l'emblématique Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Le Prêt à Taux Zéro

Primo-accédant

Si vous souhaitez acquérir une résidence principale en France et que vous êtes primo-accédant, vous avez droit au PTZ. L'État vous aide en vous permettant d'obtenir une partie de votre financement via un prêt à 0 %, pour lequel vous ne payez donc pas d'intérêts.

Pour être considéré comme primo-accédant, il faut qu'aucun des futurs occupants du logement n'ait été propriétaire de sa résidence principale en France au cours des 2 dernières années.

Le dispositif est d'autant plus intéressant pour les frontaliers qu'un certain nombre de communes du Genevois français (dans l'Ain et en Haute-Savoie) sont classées en zone A, et bénéficient donc du montant de PTZ le plus élevé (jusqu'à 138 000 €).

Le revenu fiscal de référence

Pour déterminer la durée de votre PTZ, il vous faudra faire état de votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 (pour l'année 2018, il s'agit de l'année 2016). Or si vous êtes travailleur frontalier, vous êtes très probablement imposable en Suisse et ne pouvez donc pas présenter d'avis d'impôt sur le revenu français.

Ce cas a été prévu par le législateur : l'article 4 de l'Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété précise que « lorsque tout ou partie des revenus perçus au cours de l'année de référence n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire connaissant une législation fiscale propre, la personne concernée produit un avis d'impôt sur le revenu, correspondant aux dispositions fiscales en vigueur qui réglementent l'impôt sur le revenu dans cet Etat ou de ce territoire, ou un document en tenant lieu, établi par l'administration fiscale de cet Etat ou de ce territoire. En cas d'impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation d'une attestation d'une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise. »